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Articles pour European Union
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique et les obligations de déclaration numérique au sein de l'Union européenne : réforme TVA à l'ère numérique (ViDA), norme sémantique EN 16931 et réseau Peppol. On y trouve les calendriers de mise en conformité pays par pays, une présentation des formats structurés UBL et CII, ainsi que des conseils pratiques pour les échanges transfrontaliers.
La Croatie impose la facturation électronique d'ici 2026, alignée sur les normes européennes EN 16931 et la directive ViDA, avec un impact majeur attendu sur les PME.
La Norvège propose d'étendre les obligations de facturation électronique aux transactions B2B, en adoptant le standard Peppol BIS Billing 3.0 dans le cadre d'une tendance plus large de numérisation fiscale en Scandinavie.
L'accord politique sur le paquet ViDA marque une étape majeure dans la modernisation du système de TVA de l'UE, avec des implications profondes pour les entreprises et les administrations fiscales. Cette réforme modernise les règles de TVA pour s'adapter aux réalités économiques numériques.
O Pacote ViDA estabelece novas regras para e-faturação na UE, com obrigações obrigatórias a partir de 2030 e relatório digital próximo do tempo real, enquanto vários Estados-Membros já implementaram sistemas nacionais obrigatórios.
Die EU-ViDA-Verordnung und nationale Initiativen markieren einen Wendepunkt in der Digitalisierung des Steuermanagements, mit dem Ziel, die VAT-Gap zu schließen und betrugsichere Transaktionen zu gewährleisten.
A Bélgica está a adotar um regime obrigatório de faturas eletrónicas B2B em 2026, alinhado com o ViDA da UE, utilizando a rede Peppol e o formato BIS Billing 3.0 para todas as empresas registadas no IVA.
Bélgica está implementando un mandato de facturación electrónica B2B obligatoria a partir del 1 de enero de 2026, utilizando el formato Peppol BIS Billing 3.0 y la red Peppol, con el mandato aplicable a todas las empresas registradas en el IVA belga.
La Belgique imposera la facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le réseau Peppol et s'alignant sur l'initiative ViDA de l'UE, avec des défis spécifiques pour les PME et des questions ouvertes sur l'archivage.
Belgien führt ab 2026 verpflichtende B2B-E-Rechnungen ein, basierend auf Peppol-BIS-3.0 und dem bestehenden Peppol-Netzwerk, wobei alle Mehrwertsteuerregistrierten Unternehmen, einschließlich ausländischer, betroffen sind.
La Belgique impose un système d'e-facturation B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le standard Peppol déjà en place pour les factures B2G, avec des défis persistants concernant l'archivage et la préparation des PME.
Les Contrôles Continus des Transactions (CCT) transforment la conformité TVA en exigeant une intégration technologique profonde. Les entreprises belges doivent anticiper ces changements pour éviter des coûts et des complexités inutiles.
Les Contrôles Continue des Transactions (CCT) en Europe imposent une refonte majeure des systèmes technologiques des entreprises, avec un paysage législatif fragmenté créant des défis supplémentaires de conformité pour les systèmes ERP legacy.
